Décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

JORF n°0214 du 13 septembre 2017

En vigueur depuis le 14/09/2017En vigueur depuis le 14 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/09/2017Version en vigueur depuis le 14 septembre 2017


Il est créé un comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin chargé de définir, d'animer et de coordonner la politique du Gouvernement pour la reconstruction globale et durable de ces territoires à la suite des dégâts provoqués par les événements climatiques qui les ont affectés au cours du mois de septembre 2017.