Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0214 du 13 septembre 2017

En vigueur depuis le 14/09/2017En vigueur depuis le 14 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2017

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/09/2017Version en vigueur depuis le 14 septembre 2017


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.