Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur après la session d'examen 2017.
Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
JORF n°0214 du 13 septembre 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2017