Décret n° 2017-1331 du 11 septembre 2017 modifiant les missions et la composition de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

JORF n°0214 du 13 septembre 2017

En vigueur depuis le 14/09/2017En vigueur depuis le 14 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2017

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Article 5

Version en vigueur depuis le 14/09/2017Version en vigueur depuis le 14 septembre 2017


La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.