Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0213 du 12 septembre 2017

En vigueur depuis le 13/09/2017En vigueur depuis le 13 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/09/2017Version en vigueur depuis le 13 septembre 2017


Le présent arrêté entrera en vigueur après la session d'examen 2017.