Arrêté du 29 août 2017 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

JORF n°0209 du 7 septembre 2017

En vigueur depuis le 08/09/2017En vigueur depuis le 08 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/09/2017Version en vigueur depuis le 08 septembre 2017


Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet
et qui sera publié au Journal officiel de la République française.