Décret n° 2017-1316 du 1er septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Saint-Etienne Métropole »

JORF n°0206 du 3 septembre 2017

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.