Arrêté du 25 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles

JORF n°0205 du 2 septembre 2017

En vigueur depuis le 03/09/2017En vigueur depuis le 03 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/09/2017Version en vigueur depuis le 03 septembre 2017


Le chef du service des ressources humaines civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.