Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

JORF n°0173 du 27 juillet 2016

En vigueur depuis le 02/09/2017En vigueur depuis le 02 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2017

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Article 24

Version en vigueur depuis le 02/09/2017Version en vigueur depuis le 02 septembre 2017

Modifié par Arrêté du 11 août 2017 - art. 5

Les résultats de la délibération du jury sont consignés dans un procès-verbal sur lequel figurent :

- les modalités de déroulement des épreuves ;


- les candidats ayant obtenu la validation totale de leurs acquis ;


- les candidats ayant obtenu la validation partielle de leurs acquis ;


- les candidats ayant obtenu un titre différent de celui pour lequel ils ont postulé ;


- les candidats n'ayant obtenu aucune validation de leurs acquis.


Le procès-verbal précise les formations complémentaires et spécifiques éventuelles demandées par le jury pour chaque candidat pour l'obtention du titre de formation professionnelle.


Les résultats de la délibération du jury sont communiqués à l'unité des concours et examens maritimes qui enregistre l'ensemble des modules acquis par chaque candidat. Ils sont également communiqués à l'autorité compétente.