Arrêté du 25 septembre 1991 relatif au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

En vigueur depuis le 02/09/2017En vigueur depuis le 02 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/09/2017Version en vigueur depuis le 02 septembre 2017

Modifié par Arrêté du 24 juillet 2017 - art. 1

Le commissaire du Gouvernement ou son représentant, le contrôleur budgétaire ou son représentant, le directeur général de l'Institut et le secrétaire du comité financier assistent aux réunions de ce comité.

Le secrétariat du comité financier est assuré par le directeur général de l'Institut ou par une personne qu'il désigne à cet effet.

Le comité financier est présidé par la personnalité visée au 4° de l'article 1er ci-dessus.