Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture

JORF n°0203 du 31 août 2017

En vigueur depuis le 01/09/2017En vigueur depuis le 01 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2017

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017


La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.