Arrêté du 14 août 2017 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie

JORF n°0200 du 27 août 2017

En vigueur depuis le 28/08/2017En vigueur depuis le 28 août 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2017

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Article 7

Version en vigueur depuis le 28/08/2017Version en vigueur depuis le 28 août 2017


L'arrêté du 10 février 1979relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie est abrogé.