Décret n° 2017-1307 du 25 août 2017 modifiant le décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »

JORF n°0200 du 27 août 2017

En vigueur depuis le 28/08/2017En vigueur depuis le 28 août 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2017

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Article

I. - Les statuts de l'" Université confédérale Léonard de Vinci " sont modifiés comme suit :

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015
Art. null

II. - Les modifications apportées à la composition des collèges 2° à 6° de l'article 8.1 relatif à la composition du conseil d'administration prennent effet au prochain renouvellement général de ce conseil.