Arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer

JORF n°0197 du 24 août 2017

En vigueur depuis le 25/08/2017En vigueur depuis le 25 août 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/08/2017Version en vigueur depuis le 25 août 2017


Le présent arrêté est applicable :


- à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises ;
- en Nouvelle-Calédonie, aux gens de mer mentionnés au I de l'article 28 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
- à la Polynésie française, aux gens de mer mentionnés au I de l'article 29 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation.