Arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer

JORF n°0197 du 24 août 2017

En vigueur depuis le 25/08/2017En vigueur depuis le 25 août 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2022

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Article 4

Version en vigueur depuis le 25/08/2017Version en vigueur depuis le 25 août 2017


Le directeur des affaires maritimes et le chef du service de santé des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.