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Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 et adaptation de ce code à la séparation entre entreprises d'investissement et sociétés de gestion de portefeuille (Articles 1 à 9)
Chapitre II : Dispositions de coordination dans divers textes réglementaires (Articles 10 à 16)
Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles 17 à 19)
Chapitre IV : Dispositions finales (Articles 20 à 21)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes