Décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 01/09/2017En vigueur depuis le 01 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017


Le décret du 21 août 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.