Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2017-1266 du 9 août 2017 modifiant le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2017