Décret n° 2017-1270 du 9 août 2017 portant adaptation au droit de l'Union européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif

JORF n°0187 du 11 août 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2017

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