Article 1
L'annexe II a de l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé définissant les unités constitutives du référentiel de certification est annulée et remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté (1).
Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2017