Arrêté du 24 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 221, 223)

JORF n°0181 du 4 août 2017

En vigueur depuis le 05/08/2017En vigueur depuis le 05 août 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2017

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Article 6

Version en vigueur depuis le 05/08/2017Version en vigueur depuis le 05 août 2017


Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.