Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales

JORF n°0181 du 4 août 2017

En vigueur depuis le 05/08/2017En vigueur depuis le 05 août 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/08/2017Version en vigueur depuis le 05 août 2017


L'arrêté du 31 mars 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent arrêté.