Les quantités annuelles de quotas affectés à titre gratuit à chaque exploitant d'aéronefs résultent de la multiplication de leurs données d'activité de 2010 en termes de tonnes-kilomètres par le référentiel fixé par la décision 2011/638/UE de la Commission pour la période 2017-2020, arrondies à l'entier inférieur, tels qu'indiquées en annexe au présent arrêté.