Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux modalités de maîtrise de la teneur en humidité des cargaisons de minerais de nickel, dans le cadre du transport maritime au départ de la Nouvelle-Calédonie

JORF n°0180 du 3 août 2017

En vigueur depuis le 04/08/2017En vigueur depuis le 04 août 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/08/2017Version en vigueur depuis le 04 août 2017


Le présent arrêté a pour objet de préciser l'application des dispositions internationales et nationales relatives au transport en vrac par navire d'une cargaison de concentré ou autre cargaison susceptible de se liquéfier (minerai), au départ de la Nouvelle-Calédonie.