Arrêté du 4 juillet 2017 portant définition de l'épreuve facultative de langue vivante des brevets professionnels

En vigueur depuis le 01/06/2018En vigueur depuis le 01 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2018

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/06/2018Version en vigueur depuis le 01 juin 2018


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.