Arrêté du 4 juillet 2017 portant définition de l'épreuve facultative de langue vivante des brevets professionnels

En vigueur depuis le 01/06/2018En vigueur depuis le 01 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2018

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/06/2018Version en vigueur depuis le 01 juin 2018


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 2018.