Décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Haut-Commissariat à la stratégie et au plan)

En vigueur depuis le 01/08/2017En vigueur depuis le 01 août 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

ANNEXE

Version en vigueur depuis le 01/08/2017Version en vigueur depuis le 01 août 2017

Modifié par Décret n°2017-1203 du 28 juillet 2017 - art.

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :


– responsable de maintenance bureautique ;

– responsable de la reprographie ;

– responsable du secteur audiovisuel (CGP) ;

– agent chargé de la préparation du budget et de la gestion des effectifs et de la masse salariale ;

– agent chargé de la réalisation des graphiques des publications (CEPII).