Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général à la stratégie et à la prospective)

En vigueur depuis le 01/08/2017En vigueur depuis le 01 août 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2017

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/08/2017Version en vigueur depuis le 01 août 2017


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.