Arrêté du 3 juillet 2017 déterminant la liste des éléments à prendre en compte dans l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de La Poste

JORF n°0162 du 12 juillet 2017

En vigueur depuis le 13/07/2017En vigueur depuis le 13 juillet 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2017

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Article 4

Version en vigueur depuis le 13/07/2017Version en vigueur depuis le 13 juillet 2017


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.