Article 3
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
JORF n°0162 du 12 juillet 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2017