Arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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ASSIGNATION DES DIRECTIONS ZONALES DES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ, DES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ, DES DIRECTIONS ZONALES AU RECRUTEMENT ET À LA FORMATION, DES CENTRES DE FORMATION ET DES CENTRES RÉGIONAUX DE FORMATION DE LA POLICE, ET DES ÉCOLES NATIONALES DE POLICE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE

Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

GIRONDE

Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

ILLE-ET-VILAINE

Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

MOSELLE

Directeur départemental des finances publiques de la Moselle

NORD

Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

RHÔNE

Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

PARIS

Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris