En vigueur du 01/07/2017 au 29/12/2017En vigueur du 01 juillet 2017 au 29 décembre 2017

Article 213-06.22

Version en vigueur du 01/07/2017 au 29/12/2017Version en vigueur du 01 juillet 2017 au 29 décembre 2017

Modifié par Arrêté du 13 juin 2017 - art. 4

Plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP).

1. Chaque navire doit avoir à bord un plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP) qui lui soit propre. Ce plan peut faire partie du système de gestion de la sécurité du navire.

2. Le SEEMP doit être élaboré compte tenu des directives adoptées par l'OMI (1).

(1) Se reporter au Directives de 2016 pour l'élaboration du plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP), que l'Organisation a adoptées par la résolution MEPC. 282 (70).