Arrêté du 5 mai 1995 portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France

JORF n°110 du 11 mai 1995

En vigueur depuis le 02/07/2017En vigueur depuis le 02 juillet 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/07/2017Version en vigueur depuis le 02 juillet 2017

Modifié par Arrêté du 7 juin 2017 - art. 2

Il est créé auprès de la direction générale de Météo-France un comité scientifique consultatif composé de quatorze membres.