Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

JORF n°0191 du 19 août 2011

En vigueur depuis le 01/07/2017En vigueur depuis le 01 juillet 2017

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/07/2017Version en vigueur depuis le 01 juillet 2017

Modifié par Arrêté du 15 juin 2017 - art. 5

L'unité capitalisable 4 n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience.