Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité

JORF n°0151 du 29 juin 2017

En vigueur du 30/06/2017 au 01/10/2025En vigueur du 30 juin 2017 au 01 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2025

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Article 16

Version en vigueur du 30/06/2017 au 01/10/2025Version en vigueur du 30 juin 2017 au 01 octobre 2025

Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2025 - art. 10

Pour l'obtention des cartes professionnelles mentionnées aux articles 8 et 9, les personnes titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l'article 1er du décret n° 2015-1289 du 14 octobre 2015 portant création d'une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 1 500 personnes sont dispensées, à leur demande, dans le cadre de la formation initiale, du suivi des modules de formation suivants :

1° Les modules mentionnés à l'article 7 ;

2° Les modules " Initiation au risque incendie " (7 heures), les modules de la partie Evènementiel (14 heures) et le module " Gestion des risques et des situations conflictuelles " (9 heures) mentionnés à l'article 8.