Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité

JORF n°0151 du 29 juin 2017

En vigueur du 30/06/2017 au 01/10/2025En vigueur du 30 juin 2017 au 01 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2025

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Article 15

Version en vigueur du 30/06/2017 au 01/10/2025Version en vigueur du 30 juin 2017 au 01 octobre 2025

Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2025 - art. 10


Pour l'obtention du justificatif d'aptitude professionnelle, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ayant servi durant deux années sur une période de cinq ans précédant leur demande d'autorisation préalable d'entrée en formation sont dispensés de suivre le module relatif à la gestion des premiers secours ainsi que la partie relative à l'initiation au risque incendie des modules gestion des risques prévus au présent arrêté.