Arrêté du 13 juin 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux et de Poitiers pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service

JORF n°0149 du 27 juin 2017

En vigueur depuis le 28/06/2017En vigueur depuis le 28 juin 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/06/2017Version en vigueur depuis le 28 juin 2017


Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à six.
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat ;
4° Responsabilité des installations sportives.