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Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 et modification de la définition des prestataires de services d'investissement au sein du code monétaire et financier (Articles 1 à 14)
Chapitre II : Modification de la définition des prestataires de services d'investissement dans divers autres textes législatifs (Articles 15 à 18)
Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer (Article 19)
Chapitre IV : Dispositions diverses et finales (Articles 20 à 22)
Article 18
Version en vigueur depuis le 28/06/2017Version en vigueur depuis le 28 juin 2017
1° et 2° A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L3332-17-1Code du travail applicable à Mayotte
Art. L831-1