Arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale »

En vigueur depuis le 26/06/2017En vigueur depuis le 26 juin 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/06/2017Version en vigueur depuis le 26 juin 2017

Modifié par Arrêté du 22 juin 2017 - art. 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale , rattaché au directeur de la sécurité sociale.

Ce service est constitué d'une cellule nationale et de neuf antennes. Un référent agricole est désigné au sein de la cellule nationale et, à l'exception des antennes de Fort-de-France et de Saint-Denis, de chacune des antennes.