Arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale »

En vigueur depuis le 26/06/2017En vigueur depuis le 26 juin 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/06/2017Version en vigueur depuis le 26 juin 2017

Modifié par Arrêté du 22 juin 2017 - art. 1

Le chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est assisté par un adjoint.
Les chefs des antennes sont responsables de l'une des antennes dont la liste figure en annexe.