Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions

JORF n°0079 du 2 avril 2017

En vigueur depuis le 03/04/2017En vigueur depuis le 03 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/04/2017Version en vigueur depuis le 03 avril 2017


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.