Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours

JORF n°0142 du 18 juin 2017

En vigueur depuis le 19/06/2017En vigueur depuis le 19 juin 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/06/2017Version en vigueur depuis le 19 juin 2017


La partie I de l'annexe visée à l'article 21 de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Cette annexe peut être consultée dans les services départementaux d'incendie et de secours.