Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »

JORF n°0140 du 16 juin 2017

En vigueur depuis le 17/06/2017En vigueur depuis le 17 juin 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/06/2017Version en vigueur depuis le 17 juin 2017


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.