Arrêté du 8 juin 2017 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

JORF n°0140 du 16 juin 2017

En vigueur depuis le 17/06/2017En vigueur depuis le 17 juin 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/06/2017Version en vigueur depuis le 17 juin 2017


Le chapitre IX du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public est modifié conformément à l'article 2.