Le secrétariat de l'inspection des services de renseignement est assuré par la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
Décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 relatif à l'inspection des services de renseignement
JORF n°0170 du 25 juillet 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2018