Décret n° 2017-1096 du 14 juin 2017 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

JORF n°0139 du 15 juin 2017

En vigueur depuis le 16/06/2017En vigueur depuis le 16 juin 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/06/2017Version en vigueur depuis le 16 juin 2017


Le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dirige la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et, en son sein, le centre national de contre-terrorisme. Il est assisté d'un coordonnateur adjoint qui assure son intérim en cas d'absence ou d'empêchement et de conseillers mis à disposition par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, les ministères ou les établissements publics de l'Etat.
La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme est rattachée, pour sa gestion administrative et financière, au secrétariat général du Gouvernement.
Elle peut recourir à un nombre limité de contractuels.