Arrêté du 30 mai 2017 portant information du public sur la dématérialisation de la procédure de demande de duplicata de certificat d'immatriculation d'un véhicule et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

JORF n°0128 du 1 juin 2017

En vigueur depuis le 02/06/2017En vigueur depuis le 02 juin 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/06/2017Version en vigueur depuis le 02 juin 2017


Conformément à l'article R. 112-9-2 du code des relations entre le public et l'administration, le présent arrêté informe le public de la mise en place et des modalités d'utilisation d'un téléservice de demande de duplicata du certificat d'immatriculation d'un véhicule.