L'exploitant ferroviaire installe et entretient les équipements et la signalisation de position des passages à niveau publics, conformément aux dispositions du présent arrêté. Le gestionnaire de la voirie routière installe et entretient la signalisation avancée.
Arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2019