Arrêté du 10 mai 2017 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

JORF n°0110 du 11 mai 2017

En vigueur depuis le 12/05/2017En vigueur depuis le 12 mai 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/05/2017Version en vigueur depuis le 12 mai 2017


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.