Arrêté du 10 mai 2017 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

JORF n°0110 du 11 mai 2017

En vigueur depuis le 12/05/2017En vigueur depuis le 12 mai 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/05/2017Version en vigueur depuis le 12 mai 2017


Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques mentionné à l'article L. 222-9 du code de l'environnement et figurant en annexe du présent arrêté est approuvé pour la période 2017-2021.